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Nos conditions générales
d'hébergement Domain Name Dispute Resolution Policy
(en
anglais)
Le nom de domaine ne doit pas porter atteinte
à la propriété intelectuelle ou à des marques connues, ou plus
généralement
à l'ordre publique.
Si vous comptez déposer un nom à des fin parasitaires,
les personnes lésées pourront se retourner contre vous.
Contrairement à ce que les médias ont parfois affirmé, la loi
s'applique aussi bien sur Internet qu'ailleurs.
Axinet n'engage pas sa responsabilité sur le choix que vous ferez et
nous vous conseillons fortement d'éviter les choix litigieux.
En cas de litige portant sur le choix d'un nom de domaine,
la dispute policy permet de définir à qui revient le nom.
Cette procédure est uniforme et internationale, elle est appliquée dans
tous les pays.
Nous ne pouvons vous la proposer qu'en anglais, mais nous sommes prêts à
répondre à toutes vos questions au 01 49 29 01 10.
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